CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées via les commandes sur le site internet fuki.fr(ci-après le « site»).
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part Füki - représenté par ses co-fondateurs– domicilié au 5, avenue Cuvier 78600 Maisons-Laffitte et couvé par la BGE 78 n°SIRET : 394 222 541 00036et toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant une commande via le site(ci-après dénommée le « client»). Füki et le client sont dénommés ensemble les «Parties».
Les CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction...).
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. Füki se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à Füki, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cliquer sur le bouton "commander" entraîne automatiquement l’acceptation par ce dernier des CGV.
1. Produits et disponibilité
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
Le poids des légumes et des fruits envoyés par Füki, est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 10% par rapport aux quantités indiquées sur la fiche recette, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.
De même, le poids des produits à la découpe est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 10% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.
Füki se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il pourra, à son choix, soit bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent à faire valoir sur une prochaine commande Füki, soit être remboursé.
Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, Füki informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.
2. Service client
Pour toutes questions relatives à nos produits ou à notre site, notre service client est à votre disposition :
mathilde@fuki.fr, via le lien contactez-nous en bas de page
3. Accessibilité des services
Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par Füki, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. Füki ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de Füki.
La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que Fükiprenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre Site, Fükine pourra garantir que la transmission des données à notre Site soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.
4. Commandes
Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation par le Client de sa première commande ainsi que le choix des produitset coordonnées indiquées par le Client.
Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de sa commande. A défaut d’être complètement renseignée, la commande ne peut être validée.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où Füki serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement remplir plusieurs formulaires de commandes sur lesquels il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement obligatoirement, étant précisé que Füki ne livre que sur les communes de Sartrouville (78), Maisons-Laffitte (78) et Houilles (78)) et préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du client, etc.).
L’accès par le Client à son Compte Client est conditionné à son acceptation expresse et au respect des CGV.
Fükine dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les Clients pour la création du Compte Client. En conséquence, Füki ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Clients. Les Clients s’engagent à fournir à Füki des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.
– Consulter les informations despaniers avant de passer commande;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée, notamment le lieu de livraison ;
Préalablement à la conclusion du contrat, Füki porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :
Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,
Le prix du produit,
La date de mise à disposition ou de livraison du produit,
Les informations relatives à Füki, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,
L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
L’identification du numéro de commande,
Le montant total de la commande (prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits. Tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix TTC des produits présentés sur le site de Füki, à la date d’entrée en vigueur du changement.
Conformément à la loi, cette commande n’est réputée conclue qu’à compter de notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Cet e-mail reprendra les informations visées ci-dessus. Füki se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige ou qui n’aurait pas réglé, ou réglé partiellement, une précédente commande.
Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
5. Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre Plateforme. Fükise réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client sera informé de toute modification du prix du produit par rapport au prix payé la semaine précédente dans un délai raisonnable. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais de transports et de livraison.
6. Paiement
Lors de la souscription d'une commande, le prix est payable à la livraison.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le sans contact pour des raisons sanitaire liées à la crise du Covid-19.
Les cartes MAESTRO et certaines cartes virtuelles n'acceptant pas les paiements récurrents ne sont pas acceptées comme moyens de paiement.
7. Impayé
En cas d’impayé, toute nouvelle commande ne sera pas possible jusqu’à la mise à jour par le Client.
Droit de rétractation pour les produits non-périssables
Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, Füki livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert concernant ces seuls produits.
Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit non-périssable concerné.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à Füki, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type annexé aux CGV.
Le retour des produits non-périssables faisant l’objet du droit de rétractation devra être signalé au service client de Füki.
En tout état de cause, les frais de livraison de même que les frais de retour, portant sur la réception ou le retour par le Client de produits non-périssables faisant l’objet d’un droit de rétractation, demeureront à la charge du Client.
En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Füki fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où Fükireçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. Füki se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits non-périssables faisant l’objet de la demande de rétractation ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.
8. Livraison
Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à savoir Sartrouville (78), Houilles (78), Maisons-Laffitte (78).
Füki s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans le délai et à l’adresse de livraison choisis par le Client au moment de passer commande.
Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner ou retirer les produits à l’adresse et au créneau horaire mentionné sur le site.
Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises surle lieu de livraison, la responsabilité de Füki ne pourra être engagée. Le Client peut alors contacter Füki par e-mail afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison le sur-lendemainsuivant le créneauinitialement prévu.
Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheurdes produits, le règlement de la commanderestera acquis à Füki à titre d’indemnité.
Nos produits sont livrés par Füki.
Le Client devra consommer les produits contenus dans le panier Füki dans les trois (3) jours après réception du colis par le client, en respectant les Dates Limites de Consommation individuelles de chaque produit.Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérésà une température idéale prévue à cette effet, selon le cas. La responsabilité de Fükine pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.
9. Procédure de vérification de commandes
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Füki se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Füki pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis).
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à Füki ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Füki se réserve le droit de ne pas valider la commande.
10. Réception
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et notifier immédiatement ses observations au service client de Füki afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.
En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les trois (3) jours de la réception des produits au siège de Füki.
11. Clause de réserve de propriété
Füki se réserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.
12. Force majeure
La force majeure et le cas fortuit exonèrent Füki de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
13. Garantie
Füki garantit les produits conformément aux dispositions légales applicables et pouvant résulter, le cas échéant, du code civil (articles 1641 à 1649 et 2232) ou du code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-13), sur présentation de la facture d’achat ou confirmation de commande sur le Site.
Toute réclamation devra être adressée à Füki par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Fükifigurant en tête des mentions légales. Toute réclamation reçue par Füki sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur réception.
En raison de la nature périssable de certains produits vendus, toute réclamation portant sur ces produits devra être effectuée par le Client dans un délai de 48h à compter de la livraison des produits périssables concernés.
14. Codes promotionnels
Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel.
À l’exception des codes de parrainage, aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d'origine du code promotionnel est prohibé.
Il est également interdit de diffuser un code promotionnel, y compris un code de parrainage, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.).
Füki se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant l'objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.
La validité des codes de réduction est spécifique aux paniers existants à la date de création du code. Ces réductions ne s'appliquent pas sur les nouveaux paniers créés depuis.
15. Propriété intellectuelle et industrielle
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la Plateforme. Tous les éléments du Sitesont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Füki. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Füki.
16. Compétence - Contestation
Les CGV et plus généralement les contrats conclus via la Plateforme sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux CGV et plus généralement aux contrats conclus via la Plateforme, Füki s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différendà l’amiable.
Si le différend n’a pu être résolu entre Füki et le Client, ce dernier peut, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir un médiateur.
À défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents, quels que soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
17. Protection des données personnelles
Füki s’engage à protéger les Données personnelles du Client conformément à la Réglementation applicable et dans les conditions détaillées dans notrePolitique de confidentialité.
18. Preuves
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
19. Divisibilité des clauses
La nullité d’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV, les autres clauses continueront à produire leurs effets.
20. Non-renonciation
Le fait, pour Füki, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.
ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de Füki :
5, avenue Cuvier 78600 Maisons-Laffitte
[mathilde@fuki.fr]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation concernant les produits non-périssables de ma commande N° :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (signature manuscrite à apposer):
Date :
(*) Rayez la mention inutile.